Conditions générales de vente et de livraison

1. Généralités

Les conditions de vente et de livraison sont applicables pour toutes les livraisons. Toutes conditions contradic- toires du client ne sont valables que si nous nous déclarons formellement et par écrit d'accord. Tous les dessins, poids et mesures sont sans engagement.

2. Prix
Tous nos prix se comprennent sans taxe sur la valeur ajoutée et sans emballage. Nous nous réservons le droit d'adapter à tout moment nos prix à la situation du marché des matières premières. Les exécutions spéciales sont facturées en regie et une reprise de la marchandise est exclue.

3. Paiement
Tout retard de paiement sera débité d'un intérêt moratoire de 7%. Nous nous réservons le droit de retirer tout des engagement au contrat ainsi qu'au dedommagement la cause d'inexecution.

4. Solvabilité
En nous passant commande, le client nous garantit implicitement sa solvabilité. Si la situation fincancière de I'acheteur se dégrade après la conclusion du contrat ou s'il se trouve envers nous en retard de paiement pour une transaction, nous sommes en droit d'exiger le versement immédiat de la totalité de la somme due avant d'exécuter toute nouvelle livraison ou de dénoncer le contrat.

5. Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété de Strub + Blaser SA jusqu'au paiement complet.

6. Délais de livraison
Tous les délais indiqués sont valables départ usine et sont sans engagement. Tous les événements de force majeure nous laissent le droit de remettre la date de livraison ou de nous retirer du contrat. Nous nous réservons le droit d'effectuer en tout temps des livraisons partielles.

7. Expédition
La marchandise est envoyée aux risques et périls du client. Tous dommages ou pertes causés pendant le trans port doivent, au reçu de l'envoi, être verifiés par les CFF ou les PTT.

Frais de transport additionnels (entre autres la RPLP et le carburant diesel) de 3% sur la valeur des marchandises d'un montant minimum de Fr. 67.--, limités à Fr. 245.- maximum (exception pour l'étranger). Ce décompte des frais est valable pour tous les domaines et modèles automobiles, l'ensemble des valeurs, hors TVA.

8. Emballage
Les emballages sont facturés au prix de revient.

9. Réclamations
L'acheteur vérifie la marchandise reçue à sa réception. II contrôle tout particulièrement la quantité, les dimensions et la qualité. II nous avise dans les 8 jours des défauts constatés.

10. Garantie
Garantie entre I'ASMFA et Strub + Blaser SA, Busswil. Les réclamations éventuelles doivent être faites dans les 8 ours après réception de la marchandise.

11. Lieu de paiement/attribution de juridiction
Le lieu de paiement est Busswil. L'attribution de juridiction est la maison Strub + Blaser AG à Aarberg.

Busswil, 1. Janvier 2023